Groupe EFIC

Tous les dossiers et articles

Fil d'actualités

Revalorisation des retraites agricoles avancée au 1er novembre 2021

L'entrée en vigueur de la revalorisation des retraites des exploitants agricoles devrait intervenir dès le 1er novembre 2021.

Registre d’accidents de travail bénins en entreprises

Depuis le 1er mai 2021, les entreprises peuvent tenir un registre d'accidents de travail bénins après avoir informé les employeurs la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Accélération de la campagne de vaccination en entreprise

Désormais, la campagne de vaccination est ouverte à l’ensemble des personnes âgées de plus de 18 ans ayant une comorbidité et qu’elle le sera prochainement à tous les plus de 50 ans.

Demandes de remboursement des assujettis hors UE bientôt dématérialisées

Dès le 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de la TVA des assujettis établis en dehors de l’Union européenne et qui ne réalisent pas en France de livraisons de biens ou de prestations de services entrant dans le champ d’application territorial de la TVA devront être souscrites par voie électronique.